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Décret n°2026-396 du 22 mai 2026

relatif aux missions d'un infirmier référent

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le rôle des infirmiers référents dans les soins

Résumé. Un nouveau décret précise le rôle des infirmiers référents dans les soins aux patients et leur travail avec les médecins.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-12 (Fixation des tarifs de remboursement pour certains professionnels de santé), L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers), L. 162-12-2-1 (Choix d'un infirmier référent pour les soins) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (Loi du 27 décembre 2023 sur l'organisation des soins de santé) visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, notamment son article 15 ;

Vu l'avis de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 26 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 24 mars 2026 ;

Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 12 mars 2026 ;

Vu la saisine du conseil de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 mars 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 mars 2026,

Décrète :

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Création d'articles sur le rôle des infirmiers référents

Résumé. Les infirmiers référents aident à organiser les soins des patients et peuvent être rémunérés pour collaborer avec les médecins.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Décret n°2026-396 du 22 mai 2026
Article 1
Article 2