Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur le rôle des infirmiers référents
A créé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2026-396 du 22 mai 2026
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D162-1-13, Art. D162-1-14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance