Décret n°2026-396 du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-1-13, Art. D162-1-14

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Création d'articles sur le rôle des infirmiers référents

Résumé. Les infirmiers référents aident à organiser les soins des patients et peuvent être rémunérés pour collaborer avec les médecins.

A créé les dispositions suivantes :

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