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Décret n°2026-432 du 2 juin 2026

modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'un service public

Résumé. Un décret réorganise un service en ajoutant une direction, un département administratif, un département opérationnel et un pôle technique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements), L. 114-2 (Enquêtes administratives dans les entreprises de transport) et L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 31 mars 2026,

Décrète :

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Réorganisation d'un service public

Résumé. Le service est réorganisé avec une direction, un pôle technique, un département de l'administration générale, un département opérationnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Décret n°2026-432 du 2 juin 2026
Article 1
Article 2