Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation d'un service public
Résumé. Le service est réorganisé avec une direction, un pôle technique, un département de l'administration générale, un département opérationnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-668 du 27 avril 2017Art. 4 : Organisation d'un service en quatre bureaux
→ Version 5 : Restructuration de l'organisation du service
→ Version 5 : Restructuration de l'organisation du service
- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017Art. 4