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Décret n°2026-434 du 2 juin 2026

relatif aux comportements dangereux en mer causés par l'ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de conduire un bateau en état d'ivresse

Résumé. Conduire un bateau en état d'ivresse ou à une vitesse dangereuse est interdit, et les contraventions seront vérifiées par les magistrats.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code des transports ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 (Montants des amendes pour les contraventions), 131-16 (Peines complémentaires pour les contraventions) et R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 (Amendes forfaitaires pour certaines contraventions) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Interdiction de conduire un bateau en état d'ivresse

Résumé. Conduire un bateau de plaisance en état d'ivresse est interdit et puni, et les conducteurs doivent adapter leur vitesse pour assurer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une catégorie de contraventions dans l'article R48-1

Résumé. L'article R48-1 du code de procédure pénale inclut désormais les contraventions en matière de navigation réprimées par l'article R. 5242-2 du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de faire appliquer ce décret sur l'environnement et la justice.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Décret n°2026-434 du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3