Décret n°2026-434 du 2 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Chapitre II : Sécurité de la navigation, Art. R5242-1, Art. R5242-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de conduire un bateau en état d'ivresse

Résumé. Conduire un bateau de plaisance en état d'ivresse est interdit et puni, et les conducteurs doivent adapter leur vitesse pour assurer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance