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Interdiction de conduire un bateau en état d'ivresse
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre II : Sécurité de la navigation, Art. R5242-1, Art. R5242-2
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Décret n°2026-434 du 2 juin 2026
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Sct. Chapitre II : Sécurité de la navigation, Art. R5242-1, Art. R5242-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre II : Sécurité de la navigation, Art. R5242-1, Art. R5242-2
Source : Légifrance
Interdiction de conduire un bateau ivre
Code des transports · art. R5242-1 (V)
Règles de vitesse pour les bateaux de plaisance
Code des transports · art. R5242-2 (V)
Règles de sécurité pour la navigation de plaisance
Code des transports · Chapitre II : Sécurité de la navigation (V)
Règles pour les transports en France
Code des transports