Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de remplacement des notes d'épreuves médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une référence juridiqueCode de l'éducationArt. R632-2-10 : Dérogation exceptionnelle à la procédure nationale d'appariement
→ Version 3 : Précision des modalités de remplacement des notes
- Code de l'éducationArt. R632-2-1, Art. R632-2-10
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