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Décret n°2026-461 du 8 juin 2026

relatif aux auditeurs des études de médecine et portant modification de l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation

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Modification des règles d'évaluation dans les examens

Résumé. Un décret modifie les règles des notes d'examen pour mieux prendre en compte certains cas particuliers, à partir de l'année universitaire 2026-2027.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Précision des conditions de remplacement des notes d'épreuves médicales

Résumé. Les règles pour repasser des épreuves en médecine sont précisées, avec de nouveaux cas où les notes de la première tentative peuvent être utilisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Entrée en vigueur du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret entrera en vigueur à partir de l'année universitaire 2026-2027.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 2026-2027.

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Des ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret sur l'éducation, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2026

Décret n°2026-461 du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3