Décret n°2026-461 du 8 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R632-2-1, Art. R632-2-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des conditions de remplacement des notes d'épreuves médicales

Résumé. Les règles pour repasser des épreuves en médecine sont précisées, avec de nouveaux cas où les notes de la première tentative peuvent être utilisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance