Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-464 du 8 juin 2026

inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction d'espèces aquatiques pour préserver l'environnement

Résumé. Un décret interdit d'introduire certaines espèces de poissons, crustacés et grenouilles dans les eaux douces pour protéger l'équilibre naturel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 432-10 (Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces) et R. 432-5 (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 11 février 2026 ;

Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 6 mars 2026 ;

Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 12 mars 2026 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 23 mars 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 février au 16 mars 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des espèces aquatiques interdites

Résumé. Le décret modifie la liste des espèces aquatiques interdites d'introduction pour éviter les déséquilibres biologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d'articles sur les espèces aquatiques interdites

Résumé. Le décret modifie les références d'articles dans le code de l'environnement pour interdire l'introduction de certaines espèces aquatiques nuisibles.

L'article R. 432-5 du code de l'environnement (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) devient l'article D. 432-5 du même code (Interdiction d'introduction de certaines espèces dans les eaux douces), et la référence à l'article R. 432-5 du code de l'environnement (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) est remplacée par une référence à l'article D. 432-5 de ce code (Interdiction d'introduction de certaines espèces dans les eaux douces) dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'environnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Décret n°2026-464 du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3