En vigueur depuis le 11 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des espèces aquatiques interdites
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D432-5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
inscrivant le silure glane sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 432-10 (Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces) et R. 432-5 (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 11 février 2026 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 6 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 12 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 23 mars 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 février au 16 mars 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
En vigueur depuis le 11 juin 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D432-5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 juin 2026
L'article R. 432-5 du code de l'environnement (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) devient l'article D. 432-5 du même code (Interdiction d'introduction de certaines espèces dans les eaux douces), et la référence à l'article R. 432-5 du code de l'environnement (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) est remplacée par une référence à l'article D. 432-5 de ce code (Interdiction d'introduction de certaines espèces dans les eaux douces) dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R432-5, Art. D432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013Art. 1
- Code de l'environnementArt. R432-14, Art. R435-11
1 version
1 créé
3 modifiés
En vigueur depuis le 11 juin 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut