Décret n°2026-464 du 8 juin 2026

Article 2

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Article 2

L'article R. 432-5 du code de l'environnement (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) devient l'article D. 432-5 du même code (Interdiction d'introduction de certaines espèces dans les eaux douces), et la référence à l'article R. 432-5 du code de l'environnement (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) est remplacée par une référence à l'article D. 432-5 de ce code (Interdiction d'introduction de certaines espèces dans les eaux douces) dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R432-5, Art. D432-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2013
Art. 1
- Code de l'environnement
Art. R432-14, Art. R435-11

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En vigueur depuis le 11 juin 2026

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Modification des références d'articles sur les espèces aquatiques interdites

Résumé. Le décret modifie les références d'articles dans le code de l'environnement pour interdire l'introduction de certaines espèces aquatiques nuisibles.

L'article R. 432-5 du code de l'environnement (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) devient l'article D. 432-5 du même code (Interdiction d'introduction de certaines espèces dans les eaux douces), et la référence à l'article R. 432-5 du code de l'environnement (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) est remplacée par une référence à l'article D. 432-5 de ce code (Interdiction d'introduction de certaines espèces dans les eaux douces) dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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