En vigueur depuis le 11 juin 2026
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Modification des références d'articles sur les espèces aquatiques interdites
L'article R. 432-5 du code de l'environnement (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) devient l'article D. 432-5 du même code (Interdiction d'introduction de certaines espèces dans les eaux douces), et la référence à l'article R. 432-5 du code de l'environnement (Liste des espèces interdites pour la pêche en eau douce en France) est remplacée par une référence à l'article D. 432-5 de ce code (Interdiction d'introduction de certaines espèces dans les eaux douces) dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et mise à jour taxonomiqueCode de l'environnementArt. D432-5 : Interdiction d'introduction de certaines espèces dans les eaux douces
- Code de l'environnementArt. R432-5, Art. D432-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction de référence réglementaireCode de l'environnementArt. R432-14 : Règles pour la pisciculture et la protection des milieux aquatiques
→ Version 3 : Correction d'une référence réglementaireCode de l'environnementArt. R435-11 : Conditions d'exploitation du droit de pêche
→ Version 3 : Correction d'une référence réglementaire
- Arrêté du 6 août 2013Art. 1
- Code de l'environnementArt. R432-14, Art. R435-11