Décret n°2026-476 du 10 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009

Art. 2

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Modification d'un article du décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009, en particulier l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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