Décret n°2026-485 du 10 juin 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987

Art. 1-1

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Fixation des indices bruts pour les administrateurs territoriaux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les administrateurs territoriaux du grade transitoire, de l'échelon 1 à l'échelon 37.

A créé les dispositions suivantes :

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