Décret n°2026-516 du 12 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe 1

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Modification des conditions d'éligibilité et du calcul de la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique élargit ses critères d'éligibilité pour inclure plus de types d'équipements et simplifie son calcul en fonction des revenus.

A modifié les dispositions suivantes :

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