Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'éligibilité et du calcul de la prime de transition énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Modification des conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétiqueDécret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2 : Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
→ Version 13 : Modification des conditions d'éligibilité et des modalités de réalisation des travaux pour la prime de transition énergétiqueDécret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3 : Conditions d'attribution de la prime de transition énergétique
→ Version 12 : Modification des seuils de participation financière pour certaines aides
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe 1