Décret n°2026-53 du 3 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-722 du 9 juillet 2019

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des conditions d'indemnisation pour les attaques de loups et ours

Résumé. Les règles d'indemnisation des dommages causés par les loups et ours aux troupeaux d'ovins et caprins sont modifiées, notamment en ce qui concerne les mesures de protection préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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