Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une condition de recouvrement d'une aide financière
Résumé. Le décret corrige une erreur dans la condition de recouvrement de l'aide, précisant que le recouvrement intervient lorsque les conditions sont remplies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-356 du 8 mai 2026Art. 4 : Remboursement des aides financières sous conditions
→ Version 2 : Correction d'une condition de recouvrement
→ Version 2 : Correction d'une condition de recouvrement
- Décret n°2026-356 du 8 mai 2026Art. 4