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Décret n°2026-58 du 4 février 2026

modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un décret modifie les règles sur les primes pour les enseignants-chercheurs, en précisant les formations et en interdisant le cumul de certaines primes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-12 ('Bachelor agro': un nouveau diplôme pour les métiers de l'agriculture) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 (Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricoles) modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'agriculture en date du 9 décembre 2025,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution des indemnités pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, en précisant les formations éligibles et en interdisant le cumul de certaines composantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont responsables de son application.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

David Amiel

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Décret n°2026-58 du 4 février 2026
Article 1
Article 2