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Modification des conditions d'attribution des indemnités pour les enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une restriction sur le cumul des composantesDécret n°2022-1166 du 22 août 2022Art. 3 : Conditions d'attribution des indemnités pour les enseignants-chercheurs
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilitéDécret n°2022-1166 du 22 août 2022Art. 4 : Prime individuelle pour les enseignants-chercheurs agricoles
→ Version 3 : Précision des critères d'attribution et modification des conditions de cumul
- Décret n°2022-1166 du 22 août 2022Art. 2, Art. 3, Art. 4
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3 modifiés