Décret n°2026-58 du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1166 du 22 août 2022

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des conditions d'attribution des indemnités pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des indemnités et primes pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, en précisant les formations éligibles et en interdisant le cumul de certaines composantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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