Décret n°2026-588 du 1er juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2025-1017 du 29 octobre 2025

Art. 3

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Remplacement de la délégation au numérique en santé

Résumé. Le décret remplace la délégation au numérique en santé par une direction générale dédiée à la recherche, l'innovation et le numérique en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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