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Décret n°2026-592 du 6 juillet 2026

relatif au nombre des représentants des travailleurs des plateformes

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Augmentation des représentants syndicaux pour les travailleurs des plateformes

Résumé. Un décret augmente le nombre de représentants syndicaux pour les travailleurs indépendants utilisant des plateformes numériques, passant de trois à quatre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 7343-12 (Désignation des représentants des travailleurs indépendants sur les plateformes),

Décrète :

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Augmentation du nombre de représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats de travailleurs de plateformes peuvent maintenant choisir quatre représentants au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2026

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre FARANDOU

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2026

Décret n°2026-592 du 6 juillet 2026
Article 1
Article 2