Décret n°2026-592 du 6 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D7343-61

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Augmentation du nombre de représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats de travailleurs de plateformes peuvent maintenant choisir quatre représentants au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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