Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des conditions de maintien des activités sociales et culturelles pour les salariés transférés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'accès aux activités sociales et culturelles
- Code des transportsArt. R3111-36-9
1 version
1 modifié