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Décret n°2026-61 du 5 février 2026

modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les activités sociales des salariés transférés

Résumé. Un décret précise les règles pour que les salariés transférés gardent leurs activités sociales et culturelles pendant un an, en définissant quand un organe de liquidation peut agir et comment financer ces activités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-16-10 (Maintien des avantages pour les employés en cas de changement d'exploitant) et R. 3111-36-9 (Accès aux activités sociales après transfert de salariés dans les transports) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Clarification des conditions de maintien des activités sociales et culturelles pour les salariés transférés

Résumé. Les règles pour les activités sociales et culturelles des salariés transférés en Île-de-France sont clarifiées, notamment sur l'intervention d'un organe de liquidation et le financement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2026

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Rôle du ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Décret n°2026-61 du 5 février 2026
Article 1
Article 2