Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des conditions de maintien des activités sociales et culturelles pour les salariés transférés
Résumé. Les règles pour les activités sociales et culturelles des salariés transférés en Île-de-France sont clarifiées, notamment sur l'intervention d'un organe de liquidation et le financement.
A modifié les dispositions suivantes :