Décret n°2026-61 du 5 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R3111-36-9

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Clarification des conditions de maintien des activités sociales et culturelles pour les salariés transférés

Résumé. Les règles pour les activités sociales et culturelles des salariés transférés en Île-de-France sont clarifiées, notamment sur l'intervention d'un organe de liquidation et le financement.

A modifié les dispositions suivantes :

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