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Décret n°2026-615 du 9 juillet 2026

portant modification de la partie réglementaire du code du service national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé exceptionnel pour les volontaires en service civique

Résumé. Les volontaires en service civique peuvent désormais prendre un congé exceptionnel pour aider en cas d'urgence ou de crise.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-13 (Congés payés pour les volontaires en service civique) et R. 121-51 (Application du service civique dans l'outre-mer),

Décrète :

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Création d'un congé exceptionnel pour les volontaires en service civique

Résumé. Les volontaires en service civique peuvent désormais prendre un congé exceptionnel pour aider en cas d'urgence, de crise sanitaire ou de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Exécution d'un décret par la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina FERRARI

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Décret n°2026-615 du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2