Décret n°2026-615 du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-51

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-17-1

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Création d'un congé exceptionnel pour les volontaires en service civique

Résumé. Les volontaires en service civique peuvent désormais prendre un congé exceptionnel pour aider en cas d'urgence, de crise sanitaire ou de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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