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Décret n°2026-62 du 5 février 2026

portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des règles pour les kinésithérapeutes

Résumé. Un décret modernise les règles pour les kinésithérapeutes, notamment sur leur exercice et la protection des patients.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 226-3 (Protection des mineurs en danger) ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-21 (Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en date du 28 mars 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 8 avril 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles déontologiques des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les règles des kinésithérapeutes sont mises à jour pour mieux protéger les patients et clarifier les obligations des professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Demande d'autorisation pour des cabinets supplémentaires de kinésithérapie

Résumé. Les kinésithérapeutes peuvent demander à ouvrir plusieurs cabinets supplémentaires si les soins manquent dans une zone.

Les dispositions du 7° de l'article 1er (Modification des règles déontologiques des masseurs-kinésithérapeutes) sont applicables aux demandes d'autorisation d'ouverture d'un ou plusieurs lieux d'exercice supplémentaires visées au quatrième alinéa de l'article R. 4321-129 du code de la santé publique (Modalités d'exercice libéral des masseurs-kinésithérapeutes) présentées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 8 février 2026

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Application du décret sur les lieux d'exercice des professionnels de santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret sur les lieux d'exercice des professionnels de santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Décret n°2026-62 du 5 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3