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Modification des règles déontologiques des masseurs-kinésithérapeutes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur les conditions d'incapacité
- Code de la santé publiqueArt. R4321-132
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles de non-discrimination
- Code de la santé publiqueArt. R4321-58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction terminologique
- Code de la santé publiqueArt. R4321-67-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du vocabulaire professionnelCode de la santé publiqueArt. R4321-100 : Interdiction de détournement de clientèle pour les masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 2 : Précision du champ d'application de l'interdictionCode de la santé publiqueArt. R4321-137 : Interdiction pour les masseurs-kinésithérapeutes d'accroître leur clientèle en utilisant leur fonction
→ Version 2 : Changement de terminologie
- Code de la santé publiqueArt. R4321-75, Art. R4321-100, Art. R4321-137
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de consentement pour les mineurs et majeurs protégés
- Code de la santé publiqueArt. R4321-84
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la mise à jour des informations
- Code de la santé publiqueArt. R4321-144
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement des obligations et protections pour les signalements
- Code de la santé publiqueArt. R4321-90
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une interdiction de mise en gérance
- Code de la santé publiqueArt. R4321-107
A modifié les dispositions suivantes :