Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de la santé publique
Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.
- Article L1432-1 — Organisation des Agences Régionales de Santé
- Article L1434-10-1 — Amélioration de l'accès aux soins par les ARS
- Article L1435-1 — Rôle des agences régionales de santé dans la protection sanitaire
- Article L1435-2 — Coordination des agences régionales de santé en cas d'urgence sanitaire
- Article L1442-6 — Application des règles sanitaires en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin