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Décret n°2026-722 du 1er août 2026

relatif aux délégations départementales des agences régionales de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des soins de santé et adaptation territoriale

Résumé. Ce décret organise mieux les soins de santé en créant un directeur pour les agences régionales et un comité pour identifier les besoins en professionnels de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-1 (Organisation des Agences Régionales de Santé) et L. 1434-15 (Réunions annuelles entre élus et agences de santé) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 30 ;

Vu l'avis du Comité national de concertation des agences régionales de santé en date du 11 juin 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 juin 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 juin 2026 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 9 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juillet 2026 ;

Vu la lettre de saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 9 juin 2026 ;

Vu la lettre de saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 9 juin 2026 ;

Vu la lettre de saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 9 juin 2026 ;

Vu la lettre de saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 9 juin 2026 ;

Vu la concertation avec l'association des maires de France, l'association des départements de France et l'association régions de France,

Décrète :

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Création d'un article sur le directeur départemental des ARS

Résumé. Le décret crée un article qui définit les missions et l'autorité du directeur départemental des agences régionales de santé.

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Création d'un comité départemental pour améliorer l'accès aux soins

Résumé. Un comité départemental est créé pour identifier les besoins en santé et encourager l'installation de professionnels de santé.

A créé les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles de santé publique pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un nouvel article du Code de la santé publique adapte les règles pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin en remplaçant les termes départementaux par des termes territoriaux.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Décret n°2026-722 du 1er août 2026
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Article 3
Article 4