Décret n°2026-733 du 1er août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-11, Art. R104-12, Art. R104-13, Art. R104-25, Art. R104-32, Art. R104-35, Art. R104-33, Art. R104-36, Art. R111-24, Art. R132-6, Art. R132-9, Art. R132-19, Art. R134-1, Art. R141-10, Art. R143-9, Art. R151-5, Sct. Sous-section 3 : Enquête publique et participation du public par voie électronique, Art. R153-8, Art. R163-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R153-12

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Simplification des évaluations environnementales dans les plans d'urbanisme

Résumé. Les règles d'évaluation environnementale des plans d'urbanisme sont simplifiées et modernisées, avec l'ajout de la participation en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R104-11 : Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme
→ Version 2 : Simplification des règles d'évaluation environnementale
Code de l'urbanismeArt. R104-12 : Évaluation environnementale des modifications de plans locaux d'urbanisme
→ Version 2 : Simplification des conditions d'évaluation environnementale
Code de l'urbanismeArt. R104-13 : Évaluation environnementale des plans locaux d'urbanisme
→ Version 2 : Simplification des conditions d'évaluation environnementale
- Code de l'urbanisme
Art. R104-11, Art. R104-12, Art. R104-13, Art. R104-25, Art. R104-32, Art. R104-35, Art. R104-33, Art. R104-36, Art. R111-24, Art. R132-6, Art. R132-9, Art. R132-19, Art. R134-1, Art. R141-10, Art. R143-9, Art. R151-5, Sct. Sous-section 3 : Enquête publique et participation du public par voie électronique, Art. R153-8, Art. R163-4

A abrogé les dispositions suivantes :

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