Décret n°2026-834 du 28 août 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-553 du 26 mars 1993

Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-553 du 26 mars 1993

Art. 4, Art. 7, Art. 8

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Exemption de l'épreuve physique pour les femmes enceintes dans les concours

Résumé. Les femmes enceintes, en congé postnatal ou allaitant peuvent être dispensées d'une épreuve physique de concours sur présentation d'un certificat médical.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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