JORF n°0211 du 10 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un décret modifie le Code de la santé publique et sera appliqué à partir du 1er janvier 2027.
Un décret modifie le Code de la santé publique et entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
La durée d'habilitation passe de trois à cinq ans.
Les centres de vaccination doivent désormais inclure des actions de sensibilisation et de promotion de la vaccination, vérifier le statut vaccinal des personnes et participer à des campagnes de vaccination.
Les collectivités territoriales peuvent désormais être habilitées comme centres de vaccination.
Les centres de vaccination auront plus de responsabilités et une habilitation plus longue pour mieux promouvoir la vaccination.