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Décret n°2026-87 du 13 février 2026

portant modification de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de la classification des activités artisanales

Résumé. Un décret rend plus précis les codes pour classer les activités artisanales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code de l'artisanat, notamment son article L. 111-1 (Définition des activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat) ;

Vu le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 (Mise à jour de la nomenclature des activités économiques en France) portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;

Vu l'avis de l'Union des entreprises de proximité en date du 2 décembre 2025 ;

Vu l'avis de CCI France en date du 5 décembre 2025 ;

Vu l'avis de CMA France en date du 9 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la Confédération des petites et moyennes entreprises en date du 10 décembre 2025 ;

Vu la saisine du Mouvement des entreprises de France en date du 17 novembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Restructuration de la liste des activités artisanales

Résumé. Le décret réorganise la liste des activités artisanales en utilisant des codes NAF plus détaillés et en supprimant certaines précisions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Classification des activités artisanales

Résumé. Un décret précise comment les activités artisanales sont classées et codées.

Sur le fondement de la liste des activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat de l'article 1er (Restructuration de la liste des activités artisanales), un arrêté du ministre chargé de l'artisanat décline, pour chaque sous-classe mentionnée dans le tableau de cet article, les activités artisanales comprises dans la sous-classe et les assortit d'un code à six signes dont les cinq premiers sont repris du code NAF mentionné dans le même tableau et le dernier permet de préciser si l'activité en cause relève en totalité ou en partie du code NAF.

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Entrée en vigueur du décret sur l'artisanat

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 15 février 2026

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Exécution d'un décret sur l'artisanat

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un décret sur l'artisanat, qui sera publié officiellement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Décret n°2026-87 du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4