Décret n°2026-87 du 13 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'artisanat

Art. R111-1

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Restructuration de la liste des activités artisanales

Résumé. Le décret réorganise la liste des activités artisanales en utilisant des codes NAF plus détaillés et en supprimant certaines précisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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