Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de la liste des activités artisanales
Résumé. Le décret réorganise la liste des activités artisanales en utilisant des codes NAF plus détaillés et en supprimant certaines précisions.
A modifié les dispositions suivantes :