Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition d'attribution de l'indemnité pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Résumé. L'indemnité pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap est désormais versée chaque mois sans condition.
A modifié les dispositions suivantes :