Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-598 du 13 juillet 2023

Art. 3

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Suppression de la condition d'attribution de l'indemnité pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Résumé. L'indemnité pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap est désormais versée chaque mois sans condition.

A modifié les dispositions suivantes :

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