Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-165 du 20 février 1990

Art. 2

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Modification de l'attribution de l'indemnité

Résumé. L'indemnité est désormais attribuée au prorata de la durée d'exercice des fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-165 du 20 février 1990
Art. 2

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