Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution de l'indemnité
Résumé. L'indemnité est désormais attribuée au prorata de la durée d'exercice des fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 2