En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la santé mentale
Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur le 1er octobre 2026, concernant la santé mentale et la psychiatrie.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2026.