Décret n°46-659 du 11 avril 1946

Article 6

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Article 6

La rémunération annuelle susceptible d'être attribuée aux auxiliaires hors catégorie est fixée, dans chaque cas, à l'un des échelons du barème ci-après:

Emplois hors catégorie :

1er échelon ... 165.000 F.

2e échelon .... 180.000 F

3e échelon .... 195.000 F

4e échelon .... 210.000 F

5e échelon .... 225.000 F.

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En vigueur depuis le 12 avril 1946

La rémunération annuelle susceptible d'être attribuée aux auxiliaires hors catégorie est fixée, dans chaque cas, à l'un des échelons du barème ci-après:

Emplois hors catégorie :

1er échelon ... 165.000 F.

2e échelon .... 180.000 F

3e échelon .... 195.000 F

4e échelon .... 210.000 F

5e échelon .... 225.000 F.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 1946

Source : Légifrance