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Décret n° 47-1012 du 5 juin 1947

relatif à l’application de l'article 35 de la loi du 30 mars 1947 portant de 1 à 2 milliards de francs le montant maximum des avances que le ministre des finances est autorisé à mettre à la disposition de la caisse nationale de crédit agricole en vertu de l’article 83 de la loi du 23 décembre 1946

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Modification de l'article 1 du décret n° 47-386 du 3 mars 1947.

Décret n° 47-1012 du 5 juin 1947