Décret n°48-1018 du 16 juin 1948

Article 17 bis

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Article 17 bis

Les agents sur contrat ayant été recrutés suivant les modalités fixées par les articles 2, 3 et 4 du présent décret pourront être appelés à servir à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna).

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En vigueur depuis le 24 décembre 1961

Les agents sur contrat ayant été recrutés suivant les modalités fixées par les articles 2, 3 et 4 du présent décret pourront être appelés à servir à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna).

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 1961

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