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Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948

instituant une majoration de reclassement en faveur des personnels de l’État au titre de la première tranche du reclassement de la fonction publique

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RECT.291149 P11471

Décret n° 48-1124 du 13 juillet 1948

Modifié parDécret n°49-1512 du 28 novembre 1949