Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948

Article 10

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Article 10

Les chefs d'entreprises, sont tenus de fournir des vêtements de travail ainsi qu'un masque ou appareil respiratoire individuel efficace aux ouvriers qui sont particulièrement exposés à l'intoxication par le bromure de méthyle, notamment pour la vidange et le nettoyage des appareils, la recherche et la réparation des fuites des installations, les opérations de désinsectisation et de dératisation.

Des masques ou appareils respiratoires efficaces seront également tenus à proximité des postes de remplissage afin d'être utilisés en cas d'accident.

Les chefs d'entreprises assureront le bon entretien de ces effets.

Les masques seront maintenus en parfait état de fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1949 · Abrogé le 27 avril 1988

Les chefs d'entreprises, sont tenus de fournir des vêtements de travail ainsi qu'un masque ou appareil respiratoire individuel efficace aux ouvriers qui sont particulièrement exposés à l'intoxication par le bromure de méthyle, notamment pour la vidange et le nettoyage des appareils, la recherche et la réparation des fuites des installations, les opérations de désinsectisation et de dératisation.

Des masques ou appareils respiratoires efficaces seront également tenus à proximité des postes de remplissage afin d'être utilisés en cas d'accident.

Les chefs d'entreprises assureront le bon entretien de ces effets.

Les masques seront maintenus en parfait état de fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance