Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948

Article 14

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Article 14

Les chefs d'établissements sont tenus d'afficher dans un endroit apparent des locaux de travail :

1° Le nom du médecin chargé de procéder aux examens et le lieu où les examens seront effectués ;

2° Un avis indiquant les dangers d'intoxication par le bromure de méthyle ainsi que les précautions à prendre pour éviter ces intoxications et en éviter le retour. Les termes de cet avis seront fixés par arrêté du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale après avis de la Commission d'hygiène industrielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1949 · Abrogé le 27 avril 1988

Les chefs d'établissements sont tenus d'afficher dans un endroit apparent des locaux de travail :

1° Le nom du médecin chargé de procéder aux examens et le lieu où les examens seront effectués ;

2° Un avis indiquant les dangers d'intoxication par le bromure de méthyle ainsi que les précautions à prendre pour éviter ces intoxications et en éviter le retour. Les termes de cet avis seront fixés par arrêté du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale après avis de la Commission d'hygiène industrielle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance