Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948

Article 3

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Article 3

Les réservoirs et les canalisations seront protégés contre les variations importantes de température. Les canalisations seront en matériaux résistant au bromure de méthyle ou à ses produits de décomposition.

Les joints seront rendus étanches par serrage de tampons en matériaux imperméables et résistant au bromure de méthyle, tels que le cuivre doux, le laiton, le plomb et le feutre dur.

L'emploi d'huiles ou de graisses pour lubrifier ces joints est interdit.

A l'exception des dispositifs de remplissage d'extincteurs d'incendie, qui devront être vérifiés tous les trois mois au moins, les installations seront vérifiées au moins une fois par an par un personnel qualifié.

Ces vérifications feront l'objet d'un compte rendu qui sera tenu à la disposition des agents chargés de l'inspection du Travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1949 · Abrogé le 27 avril 1988

Les réservoirs et les canalisations seront protégés contre les variations importantes de température. Les canalisations seront en matériaux résistant au bromure de méthyle ou à ses produits de décomposition.

Les joints seront rendus étanches par serrage de tampons en matériaux imperméables et résistant au bromure de méthyle, tels que le cuivre doux, le laiton, le plomb et le feutre dur.

L'emploi d'huiles ou de graisses pour lubrifier ces joints est interdit.

A l'exception des dispositifs de remplissage d'extincteurs d'incendie, qui devront être vérifiés tous les trois mois au moins, les installations seront vérifiées au moins une fois par an par un personnel qualifié.

Ces vérifications feront l'objet d'un compte rendu qui sera tenu à la disposition des agents chargés de l'inspection du Travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance