Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948

Article 7

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Article 7

La désinsectisation des denrées alimentaires par le bromure de méthyle s'effectuera dans un local isolé, éloigné des autres locaux de travail.

Ce local sera muni d'une aspiration mécanique efficace "per descensum" et de larges ouvertures à sa partie supérieure.

L'accès de ce local sera réservé à des ouvriers spécialisés munis de masques ou d'appareils respiratoires efficaces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1949 · Abrogé le 27 avril 1988

La désinsectisation des denrées alimentaires par le bromure de méthyle s'effectuera dans un local isolé, éloigné des autres locaux de travail.

Ce local sera muni d'une aspiration mécanique efficace "per descensum" et de larges ouvertures à sa partie supérieure.

L'accès de ce local sera réservé à des ouvriers spécialisés munis de masques ou d'appareils respiratoires efficaces.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance