Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948

Article 8

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Article 8

Si le bromure de méthyle a servi à des fins de désinsectisation ou de dératisation dans un local de travail, l'accès de ce dernier sera interdit au personnel tant qu'il n'aura pas été constaté que l'atmosphère du local ne présente plus aucun danger.

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Créé le 1 mars 1949 · Abrogé le 27 avril 1988

Si le bromure de méthyle a servi à des fins de désinsectisation ou de dératisation dans un local de travail, l'accès de ce dernier sera interdit au personnel tant qu'il n'aura pas été constaté que l'atmosphère du local ne présente plus aucun danger.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1949 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance