Décret n° 48-292 du 19 février 1948

Article 3

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Article 3

En cas de maternité, le personnel féminin bénéficie d’un congé à plein salaire d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

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Créé le 21 février 1948 · Abrogé le 1 octobre 2025

En cas de maternité, le personnel féminin bénéficie d’un congé à plein salaire d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

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En vigueur du samedi 21 février 1948 au mardi 30 septembre 2025

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