Décret n° 48-292 du 19 février 1948

Article 5

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Article 5

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d’incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 21 février 1948 au mardi 30 septembre 2025

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