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Décret n°48-448 du 16 mars 1948

Article 26

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Article 26

Un exemplaire du présent décret sera affiché dans chaque gare routière de voyageurs, publique ou privée, à la diligence de l'exploitant de la gare.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 19 mars 1948 au mardi 31 janvier 2017

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