Abrogé par Décret n°87-430 du 19 juin 1987 - art. 6 (VT) JORF 21 juin 1987
Créé le 16 février 1949 · Abrogé le 21 juin 1987
Sont abrogées les dispositions de l'ordonnance du 29 mai 1844.
Décret n°49-201 du 14 février 1949
Sont abrogées les dispositions de l'ordonnance du 29 mai 1844.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°87-430 du 19 juin 1987 - art. 6 (VT) JORF 21 juin 1987
Créé le 16 février 1949 · Abrogé le 21 juin 1987
Sont abrogées les dispositions de l'ordonnance du 29 mai 1844.
cite
Abrogé depuis le dimanche 21 juin 1987
Abrogé parDécret n°87-430 du 19 juin 1987art. 6 (VT) JORF 21 juin 1987
En vigueur du mercredi 16 février 1949 au samedi 20 juin 1987
Source : Légifrance
Art. 6 (VT) JORF 21 juin 1987
Décret n°87-430 du 19 juin 1987
Ordonnance 1844-05-29