Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950

Article 15

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Article 15

La caisse de coordination aux assurances sociales des agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens prend la suite des opérations de la caisse mutuelle de coordination du personnel du chemin de fer métropolitain de Paris.

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Créé le 23 décembre 1950 · Abrogé le 24 février 2004

La caisse de coordination aux assurances sociales des agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens prend la suite des opérations de la caisse mutuelle de coordination du personnel du chemin de fer métropolitain de Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 1950 au lundi 23 février 2004

Source : Légifrance